La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour :
[Lire la suite]Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques :
[Lire la suite]La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition.
[Lire la suite]Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) :
[Lire la suite]A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe.
[Lire la suite]Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
[Lire la suite]Il est le grand gagnant de l'élection européenne en Suède, mais il n'entend pas pour autant laisser passer toutes les pratiques qu'il juge anti-démocratiques. Le Parti Pirate (PiratPartiet) a dénoncé mardi ce qu'il estime être une fraude électorale. Dans plusieurs bureaux de vote, en particulier à Oxelösund, les bulletins de vote du Parti Pirate ont été placés à l'écart des bulletins des formations politiques plus traditionnelles.
[Lire la suite]Selon des rumeurs pressantes, le Conseil constitutionnel devrait publier dans la soirée son avis sur le projet de loi Création et Internet. Il aurait décidé de censurer certaines dispositions.
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